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Contrat de scolarisation

L’établissement scolaire : école Saint-Pierre Saint-Paul de Erdeven est un établissement privé d’enseignement catholique associé à l’état par contrat d’association.

Préambule

Un établissement scolaire privé sous contrat d’association avec l’Etat, fonctionne essentiellement grâce à deux sources de financement^[1] :

• La contribution financière des parents, qui sert principalement à couvrir les dépenses liées à :
• La construction et la rénovation des bâtiments scolaires,
• Des projets éducatifs et culturels propres à l’établissement, 
• L’acquisition de certains équipements,
• L’enseignement religieux (animation pastorale).

• La contribution financière des collectivités publiques :
• Le salaire des enseignants pris en charge par l’Etat,
• Les forfaits d’externat qui constituent un financement public obligatoire servant à couvrir les charges de fonctionnement de l’établissement scolaire (personnel non enseignant, dépenses de chauffage, entretien et maintenance des bâtiments, matériels pédagogiques et administratifs, etc.) et qui sont à la charge de :

• La commune pour l’école maternelle et élémentaire,
• Le conseil départemental et l’Etat pour le collège,
• Le conseil régional et l’Etat pour le lycée.

En cas de première inscription, une rencontre entre l’établissement, les parents et l’élève a eu lieu préalablement à la signature de ce contrat.

Le présent contrat, règle les relations entre :  l’établissement Ecole Saint-Pierre Saint-Paul de Erdeven et les représentants légaux du ou des enfants scolarisé(s) à l’école St Pierre St Paul de Erdeven.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles votre ou vos enfants(s) sera (ont)  scolarisé (s) par le(s) parent(s) au sein de l’école St-Pierre St-Paul ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Sont annexés au présent contrat et ont valeur contractuelle, les documents suivants :

• Annexe 1 : le projet éducatif
• Annexe 2 : le règlement intérieur
• Annexe 3 : le règlement financier
• Annexe 4 : la notice relative aux données personnelles

2. Obligations de l’établissement

L'établissement St-Pierre St-Paul de Erdeven s’engage à scolariser votre ou vos enfant (s) pour l’année scolaire 2025/2026 et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non-poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement (cf. article 6 ci-dessous).

L’établissement s’engage à informer les parents de l’assiduité et du comportement de leur enfant ainsi que de ses résultats scolaires tout au long de l’année.

3. Obligations des parents

Les parents restent les premiers éducateurs de leur enfant. En l’inscrivant au sein de l’établissement, ils s’engagent à faire respecter l’obligation d’assiduité scolaire et acceptent explicitement le fonctionnement et les exigences de l’établissement telles que définies dans le présent contrat et dans les documents y faisant référence.

Le(s) parent(s) reconnaît(sent) avoir pris connaissance des annexes au présent contrat, et s’engage(nt) à respecter :

• Le projet éducatif
• Le règlement intérieur
• Le règlement financier
• La notice relative aux données personnelles

Le(s) parent(s) reconnaît(sent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement St-Pierre St-Paul.  Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assumer ce coût, dans les conditions du règlement financier annexé au présent contrat et mis à jour annuellement.

4. Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :

• La contribution des familles,
• Les prestations annexes à la scolarité (projets d’école),
• Les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire et notamment l’association de parents d’élèves (APEL) et l’association sportive (UGSEL).

Le détail de ces montants ainsi que leurs modalités de facturation et de paiement figurent dans le règlement financier, annexé au présent contrat.

5. Dégradation volontaire du matériel

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.

6. Durée et résiliation du contrat

Le présent contrat est d’une durée équivalente à la scolarisation de l’élève de la classe

• Résiliation en cours d’année scolaire

Le présent contrat ne peut pas être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire, sauf en cas de :

• Sanction disciplinaire à l’encontre de l’élève,
• Désaccord de la famille avec le projet éducatif de l’établissement,
• Perte de confiance entre la famille et l’établissement.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :

• Le déménagement,
• Le changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,
• Le non-respect du présent contrat et de ses annexes par l’établissement,
• Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

En tout état de cause, le coût de la scolarisation relatif à la période écoulée reste dû quel que soit le motif du départ de l’élève.

• Résiliation au terme d’une année scolaire

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant pour l’année scolaire suivante durant le second trimestre scolaire de l’année scolaire en cours, à l’occasion de la demande de renouvellement d’inscription qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard fin mai.

L’établissement peut résilier le présent contrat au terme d’une année scolaire, pour les raisons suivantes :

• Motif disciplinaire
• Désaccord de la famille avec le projet éducatif de l’établissement,
• Perte de confiance entre la famille et l’établissement,
• Non-respect du présent contrat et de ses annexes par les parents.

7. Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans le cadre de ce contrat et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, par l’établissement.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et à l’ensemble de la règlementation sur la protection des données personnelles -RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les parents pourront s’adresser au chef d'établissement. Une note d’information, produite en annexe 1 au contrat, précise quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées au sein de l’établissement scolaire, et les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dont disposent les parents.

8. Droit à l’image

L’établissement pouvant être amené à diffuser ou reproduire des photos ou vidéos représentant leur enfant, pour sa communication interne ou externe, une demande d’autorisation de captation et de diffusion d’image et de voix de leur enfant mineur sera présentée aux parents lors de la première quinzaine suivant la rentrée scolaire.

9. Médiation de la consommation

Pour tout litige entre les parents et l’établissement (décision disciplinaire, résiliation du contrat de scolarisation, impayés, fonctionnement de l’établissement, etc.), les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable, avec l’aide de l’Association des Parents d’Elèves (APEL).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumise à la compétence du Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se situe le défendeur. En tout état de cause, la loi française sera seule applicable.

Le règlement intérieur de l’établissement

Le règlement intérieur d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire. Dans une école privée en contrat avec l’Etat, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire.

L’élaboration du règlement intérieur d’établissement s’effectue sous la conduite du chef d’établissement en étroite concertation avec les diverses composantes de la communauté éducative réunies en Conseil d’établissement. ⁽¹⁾

Il est validé par le Chef d’établissement et fait l’objet d’une réactualisation annuelle.

⁽¹⁾ Article 123 du Statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013

Admission et inscription des élèves

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ».

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Pour les TPS, la seule condition d’accueil à respecter est la propreté. Les rentrées des TPS se font en septembre, en janvier ou après les vacances de Pâques.

Formalités d’inscription

L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :

• Du livret de famille ;
• De tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile.

Pour les enfants nés avant 2018 : Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).

Pour les enfants nés à partir de 2018, les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP), Coqueluche, Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B, Infections invasives à pneumocoque, Méningocoque de sérogroupe C, Rougeole, oreillons et rubéole

• Du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors informées).

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012)

La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

Fréquentation et obligation scolaire

En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

Pour signaler une absence, merci d’envoyer un mail à l’enseignante de votre enfant et non de laisser un message vocal sur le répondeur de l’école.

Pour les enfants scolarisés en Petite Section de maternelle, nés en 2022 (3 ans)  

La loi prévoit que l’obligation de scolarisation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vie scolaire

• Horaires/accueil des élèves :

Les enfants seront accueillis à l’école à partir de 8h20 le matin et 13h10 après le déjeuner. Les enfants ne sont pas autorisés à rester sans surveillance sur la cour avant 8h20, entre 11h30 et 13h10 et après 16h45.

Sur le temps périscolaire du midi (11h30/13h10), les enfants sont surveillés et sous la responsabilité des agents municipaux. A partir de 16h40, les enfants sont pris en charge en garderie et sont surveillés et sous la responsabilté des ASEM de l’école.

A 8h30, après la sonnerie, le portail sera verouillé.  Après cet horaire, il faudra sonner et patienter qu’une enseignante vienne vous ouvrir. Merci de refermer immédiatement le portail après votre passage

• Accueil et sortie des élèves

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de l’école, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, à la porte de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle). Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.

Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

• Conditions d’approche de l’école, stationnement.

Un parking côté rue Sœur Maurice est prévu pour se garer à proximité de l’école. Merci de respecter ces places qui vous sont attribuées.

Services périscolaires : Garderie / étude surveillée / étude dirigée : Le matin à partir de 7h30 jusqu’à 8h20

Le soir, à partir de 16h40 les enfants iront en garderie et à partir du CP l’aide aux devoirs est proposée par Jocelyne, tous les soirs à partir de 17h00. Fin de la garderie à 18h45.

Restauration scolaire :

A partir de 11h30, les enfants iront déjeuner à la cantine. Ils s’y rendront à pied (350 mètres)

Le dossier d’inscription pour la cantine est a retiré auprès de la mairie.

• Hygiène et santé des élèves

Hygiène : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants et les traiter au plus vite.

Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, a de la fièvre ou ne se sent pas bien, il est nécessaire de prévenir l’école et de le garder à la maison si nécessaire. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

Les bonbons, barres chocolatées et les jus de fruits ne sont plus autorisés à l’école et pas autorisés en garderie. Pour les anniversaires, seuls les gâteaux sont autorisés (les MS/GS feront leur gâteau à l’école).

Prise de médicaments : dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise occasionnelle de médicaments ne pourra se faire qu’avec l’ordonnance du médecin et une autorisation écrite des parents.

Bien indiqué le dosage du médicament sans quoi celui-ci ne pourra être administré.

Activités sportives : Les activités sportives sont obligatoires comme toutes les activités scolaires (sauf contre-indication). Pas de dispense de sport sans avis médical ou information écrite des parents. Prévoir une tenue de sport.

Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.

Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.

Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.

• Respect des locaux et du matériel

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état des locaux ou du matériel endommagés seront facturés aux parents.

• Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée. (Tee-shirt à fines bretelles, dos nu, mini short, tongs, tenue de plage ne sont pas autorisés). Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. L’école décharge toute responsabilité sur les vêtements perdus et non marqués.

• Communication avec l’équipe enseignante :

Si vous rencontrer une difficulté avec votre enfant, merci de prendre rendez-vous au plus vite avec l’enseignante ou la cheffe d’etablissement. Merci de ne pas exposer la situation par mail et de privilégier un rendez-vous avec l’enseignante ou la cheffe d’etablissement.

• Objets non autorisés à l’école

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable (ou montre connectés), ni objets dangereux.

Les cartes à collectionner ne sont pas autorisées.

Autorisés : en primaire les billes (pas plus gros) sont autorisées, aucun échange ou jeu de gain ne sera toléré. On autorise les petites voitures pour tous.

Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions

• Les élèves

Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (Programmes de maternelle – sept 2015). Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.

Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.

Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

A l’école maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

A l’école élémentaire

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.

Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education nationale.

En dernier recours

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans un écrit remis aux parents.

S'il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu'aucune amélioration n'a pu être constatée dans le comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

• L’équipe éducative

Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

• Les parents

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Relation école – famille

Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique St Pierre St Paul et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à entretenir des relations cordiales et constructives avec l’équipe éducative et le chef d’établissement. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers l’APEL.

• Communication avec les familles

Outils d’information : cahier de liaison, panneau d’affichage, photos lors des projets, blog, Facebook de l’APEL …

Suivi de la scolarité : évaluations (par trimestre), livret scolaire

Travail personnel de l’élève : le contrôle du travail du soir reste à la charge des parents même si l’enfant reste à l’aide aux devoirs.

Réunions de classe en début d’année par chaque enseignante.

Entretiens parents-enseignant : sur rendez-vous (au moins 1 rendez-vous)

• Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des 2 parents. 

1. Assurance scolaire

Assurer son enfant est obligatoire pour :

• La responsabilité civile (dommages causés aux tiers),
• L’individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).

Si vous n’avez pas de contrat individuelle accident, la Mutuelle Saint-Christophe propose un contrat individuel accident, valable également en période hors-scolaire. Ce document est fourni par mail dans les documents de rentrée.

Pour l’école il nous faut donc 2 documents : votre responsabilité civile + une individuelle accident (personnelle ou st Christophe). Votre assurance peut également vous faire un seul document mais les 2 doivent être mentionner sur le document : individuelle accident et responsabilité civile.

L’assurance scolaire étant obligatoire pour les activités scolaires facultatives, en l’absence d’attestation, l’établissement souscrit pour l’élève concerné une assurance individuelle accident qui sera refacturée aux parents.

Le règlement financier

Frais de scolarité et mode de paiement pour (nom/prénom du ou des enfants) :

……………………………………………………………………………………………………………

• Rétributions des familles :

Les contributions seront payées par le prélèvement automatique (ou en chèque le cas échéant).

Pour le prélèvement automatique, nous vous proposons :                « Merci d’entourer la modalité choisie »

- Un prélèvement de la totalité de la contribution le 10 octobre 2025

- 10 prélèvements échelonnés sur 10 mois de l’année d’octobre à juillet

Tous les chèques seront remis à l’école en même temps au mois de septembre et mis en banque par l’OGEC entre le 10 et le 12 chaque mois à partir d’octobre 2025.

Merci de vous reporter au tableau ci-dessous pour remplir le montant des chèques.

• Garderie – Etude du soir : horaires (7h30/8h20) - (16h35/18h45)

La facturation sera mensuelle par prélèvement automatique (tous les 10 de chaque mois) ou demandée par chèque à la fin de chaque mois.

L’heure est facturée 3 euros soit 0,75 € le quart d’heure.

• Autres :

Une participation financière est demandée aux familles dans le cadre d’activités sportives et culturelles proposées aux enfants. Celles-ci sont co-financées avec l’APEL.

• Impayés

L’école fournit des services et activités pour lesquelles elle engage des frais; les différents paiements facturés aux parents sont donc à régler dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés, il est préférable de prendre rendez-vous avec la cheffe d’établissement.

Le projet éducatif

L’école Saint-Pierre Saint-Paul, est un établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat. Elle fonde ses actions selon les directives officielles de l’Education nationale ainsi que sur les valeurs de l’Eglise Catholique.

Quelles sont les valeurs, les finalités éducatives que nous visons à travers les projets et les actions aujourd’hui mis en œuvre à l’école Saint-Pierre Saint-Paul de Erdeven ?

Une école qui souhaite valoriser la personne:

Accompagner chaque enfant pour un plein épanouissement

• En instaurant un climat scolaire de confiance porteur de notre identité
• En mettant en avant les bienfaits d’une structure à caractère familial
• En développant le goût de l’effort, de la persévérance et en encourageant la prise d’initiative
• En renforçant l’estime de soi
• En permettant à l’enfant d’atteindre son meilleur niveau en prenant en considération ses réussites et ses difficultés en favorisant l’entraide entre les enfants. L’école Saint-Pierre Saint-Paul croit en l’éducabilité de chacun
• En aidant chaque enfant à se situer dans son parcours scolaire
• En valorisant les talents de chacun afin de développer chez les jeunes une attitude d’ouverture intellectuelle et les préparer à exercer de façon responsable leur liberté, dans une attitude d’ouverture et de solidarité

Faciliter la formation du personnel enseignant et non-enseignant

• En coopérant au cœur de nos métiers
• En favorisant la formation continue et en réseau
• En proposant des formations adaptées aux besoins de chacun (ASEM)

Une école qui permet un climat scolaire qui assure le bien-être, la réussite et l’épanouissement de tous.

• En aménageant de la cour de récréation, axe pour lequel l’équipe est très sensible afin que chacun se sente accueilli
• En rendant les activités proposées riches et variées : musique toutes les semaines avec une intervenante de l’école de musique, piscine dès le CP, échange de compétences entre les enseignantes à partir du CE2, projets variés en lien avec le thème de l’année
• En proposant des outils concrets : Conseils de coopération vécus dans les classes à partir du CP : des boites sont à dispositions dans les classes pour y inscrire des sujets à aborder (conflits ou autres, le positif est aussi accueilli dans ces boites). Une boite à souhait est aussi proposée en CM
• En cultivant un partenariat de qualité entre l’Ecole et les familles, basé sur la bienveillance, la confiance, la rencontre, le dialogue et l’exigence réciproque
• En organisant avant chaque période de vacances des journées de cohésion avec tous les enfants
• En proposant des formations en équipe pédagogique (résolution de conflits, jeux de cour…)
• En se formant en continue (équipe formée à la MPP : méthode de préoccupation partagée )

Une école qui fait confiance :

• En soutenant les parents dans leur responsabilité de premiers éducateurs
• En permettant aux parents de faire des choix en conscience pour accompagner leurs enfants

Une école qui souhaite s’ouvrir sur le monde :

• En enrichissant la culture des élèves par des sorties, des voyages, des projets
• En créant des liens avec les écoles du réseau de Carnac
• En proposant une culture commune
• En collaborant avec les producteurs locaux et les associations locales.

Une école qui souhaite transmettre des valeurs :

Le respect:

     -      En respectant les valeurs éducatives et pastorales

     -      En respectant les différences (scolaires, sociales, culturelles, religieuses, physiques)

     -      En respectant le travail de chacun (personnel, enseignants, enfants, associations de l’école)

     -      En respectant le fonctionnement de l’établissement, les locaux, le matériel, le règlement intérieur qui vise à gratifier l’élève

L’écoute :

     -      En étant à l’écoute de chaque enfant, de ses réussites, de ses difficultés

     -      En étant attentif à ses collègues

L’accueil :

• En prenant le temps d’accueillir chacun : enfant, famille, personnel ou enseignant
• En instaurant un climat de confiance, d’écoute, de soutien

Une école qui souhaite communiquer :

• En proposant des rencontres individuelles avec les familles
• En écrivant des articles dans le bulletin municipal
• En exposant la vie de l’école à travers le blog
• En proposant tous les trimestres « les petits potins » sous forme de journal d’école ou de video

[1] articles L442-5 et R442-48 du Code de l’éducation

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