Contrat de scolarisation = Règlement intérieur d’établissement + règlement financier + projet éducatif
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR d’établissement
Le règlement intérieur d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire. Dans une école privée en contrat avec l’Etat, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire.
Admission et inscription des élèves
Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »
ADMISSION À L'ÉCOLE MATERNELLE
L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, et toujours dans la limite des places disponibles. Ils seront accueillis en classe à condition qu’ils soient propres.
Trois rentrées sont possibles : en septembre et au retour des vacances de Noël, et de printemps.
La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, âge de l’instruction obligatoire.
Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le Chef d’établissement prendra contact avec le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire. Le cas échéant, il réunira l’équipe éducative pour que les parents fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (art. 5 décret n° 2005-1752 du 30/12/05).
ADMISSION À L'ÉCOLE
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 3 ans.
FORMALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :
- du livret de famille ;
- de tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile ;
- du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors prévenues).
Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012)
La scolarisation de tous les enfants, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école en accord avec l’équipe éducative et en fonction des possibilités d’accueil de l’établissement.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.
Fréquentation et obligation scolaire
NOUVEAUTÉ : CONCERNANT L’ÉCOLE MATERNELLE
Le projet de loi pour une école de la confiance instaure en son article 2, l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire à 3 ans. La scolarité des enfants nés en 2017, 2018 et 2019 devient donc obligatoire.
Pour les enfants nés en 2019, un aménagement peut être envisagé. Si vous souhaitez un aménagement pour votre enfant, un imprimé sera à remplir afin d’être envoyé à l’inspection. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec le chef d’établissement pour obtenir cet imprimé.
Les sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal.
Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont désormais obligatoires à partir de 3 ans.
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.
En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs à l’enseignante par mail. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit avec l'indication des motifs.
En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.
Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.
À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.
Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Éducation nationale qui mettra en place les procédures adaptées.
Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.
Vie scolaire
HORAIRES
L’école fonctionne les lundis, les mardis, les jeudis, les vendredis.
Matin : de 8h30 à 11h35 Après-midi : de 13h25 à 16h35
Pour toutes les classes, l’école commence à 8h30, les portes seront fermées après cet horaire.
Merci de fermer le portillon bleu après votre passage pour des raisons de sécurité.
ACCUEIL ET SORTIE DES ÉLÈVES
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. Les élèves ne doivent pas entrer sur la cour sans la présence d’un enseignant au portail.
Les enfants de maternelle seront accueillis à la porte du hall par Patricia, seuls les parents de PS sont autorisés à entrer avec leurs élèves à la porte de la classe. Les enfants de primaire rentreront directement dans leur classe à partir de 8h20.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, au portail de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle). Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.
Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.
A 16h45, vos enfants seront conduits à la garderie pour les maternelles et les primaires. Ces derniers seront autorisés à prendre un goûter équilibré en limitant les sucreries.
Pour les sorties avant l’heure : Tout enfant quittant la classe de façon régulière (orthophoniste, CMPP, CPEA, ...) ou de manière exceptionnelle devra retirer une demande autorisation de sortie spécifique auprès de l’enseignant. Les parents ou le chauffeur de taxi doivent récupérer et ramener l’enfant en classe.
SERVICES PÉRISCOLAIRES
Garderie : L’accueil se fait de 7h30 à 8h20 le matin et de 16h45 à 19h le soir. Le règlement se fait par facture (0,75 cts par ¼ d’heure soit 3 euros de l’heure)
Aide aux devoirs : de 17h00 à 18h30 tous les soirs par Jocelyne, enseignante à la retraite.
Restaurant scolaire : La cantine est municipale. Les inscriptions se passent à la mairie pour le mois et sont confirmées le jour même à l’école. Si l’enfant est absent, pensez à décommander votre repas en mairie sinon celui-ci vous est facturé.
HYGIÈNE ET SANTÉ DES ÉLÈVES
Hygiène : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.
Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, a de la fièvre ou ne se sent pas bien, il est nécessaire de prévenir l’école et de le garder à la maison si nécessaire. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.
Les bonbons : Les bonbons et les jus de fruits ne sont plus distribués à l’école et pas autorisés en garderie. Pour les anniversaires, seuls les gâteaux sont autorisés (les MS/GS feront leur gâteau à l’école).
Prise de médicaments : dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise occasionnelle de médicaments ne pourra se faire qu’avec l’ordonnance du médecin et une autorisation écrite des parents.
Bien indiqué le dosage du médicament sans quoi celui-ci ne pourra être administré.
Activités sportives : Les activités sportives sont obligatoires comme toutes les activités scolaires (sauf contre-indication). Pas de dispense de sport sans avis médical ou information écrite des parents.
Prévoir une tenue de sport.
Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.
Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.
Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.
RESPECT DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL
Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état des locaux ou du matériel endommagés seront facturés aux parents.
ASSURANCES
Assurer son enfant est obligatoire pour :
- La responsabilité civile (dommages causés aux tiers),
- L’individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).
Si vous n’avez pas de contrat individuelle accident, la Mutuelle Saint-Christophe propose un contrat individuel accident, valable également en période hors-scolaire ; voir la documentation en pièce jointe.
Pour l’école il nous faut donc 2 documents : votre responsabilité civile + une individuelle accident (personnelle ou st Christophe). Votre assurance peut également vous faire un seul document mais les 2 doivent être mentionner sur le document : individuelle accident et responsabilité civile.
TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. (Tee-shirt à fines bretelles, dos nu, mini short, tongs, tenue de plage ne sont pas autorisés). Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. L’école décharge toute responsabilité sur les vêtements perdus et non marqués.
OBJETS NON AUTORISÉS À L’ÉCOLE
Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux.
Les jeux de cartes à collectionner ne sont pas autorisés.
Nous tolérons en primaire seulement les jeux de cartes (7 familles/bataille), de billes, cordes et élastiques. Les billes sont interdites en maternelle ainsi que les ballons de foot en primaire.
Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions
LES ELEVES
Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (Programmes de maternelle – septembre 2021).
Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.
Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.
Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.
Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.
Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :
- se situer,
- se confronter aux limites,
- prendre en compte la loi, respecter les normes sociales
A l’école maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.
Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.
A l’école élémentaire
L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.
Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education nationale.
En dernier recours
A l’école maternelle ou élémentaire, une décision d’exclusion de la classe pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents.
S'il apparaît, après une période probatoire de retour en classe, qu'aucune amélioration n'a pu être constatée dans le comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.
L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE
Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
LES PARENTS
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.
La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.
Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.
Relation école – famille
AUTORITÉ PARENTALE
Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.
Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Le Chef d’Établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.
COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Outils d’information : cahier de liaison, panneau d’affichage, petits potins, blog, Facebook de l’APEL …
- suivi de la scolarité : évaluations (par trimestre), livret scolaire
- travail personnel de l’élève : le contrôle du travail du soir reste à la charge des parents même si l’enfant reste à l’aide aux devoirs.
- réunions de classe en début d’année,
- entretiens parents-enseignant : sur rendez-vous (au moins 1 rendez-vous)
- « Les petits potins », journal distribué aux familles 3 fois dans l’année